CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – ALTIPIANI

ALTIPIANI est une entreprise individuelle d’activité de pleine nature.

Les présentes « Conditions Générales » s’appliquent à la vente d’Activité(s) et de Prestations(s) proposées par Altipiani, au bénéfice de toute personne physique ou morale, ci-après le(s) Participant(s).

L’Activité vendue est encadrée par un Moniteur titulaire d’un diplôme d’Etat d’Educateur Sportif, ci-après dénommé « l’Encadrant », lequel exerce son activité sous le statut de travailleur indépendant.

L’inscription à une Activité vendue par Altipiani implique la connaissance et l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales de vente.

 Article 1 – Définition de la prestation

Altipiani assure la promotion, l’organisation et la revente d’activités, et encaisse les paiements au nom et pour le compte de l’encadrant.

L’Encadrant délivre une prestation d’encadrement, d’animation, d’enseignement et d’entraînement sportif, dans le cadre de ses prérogatives.

Les présentes conditions générales ne portent que sur la vente d’activités assimilées au sens des dispositions précitées, à l’exclusion de toute autre prestation de transport, d’hébergement, de nourriture, ou de location de matériel.

Selon le site où se déroule la prestation, il peut être inclus de façon connexe une prestation de transport dans le véhicule du Moniteur, cette prestation ne fait pas l’objet d’une facturation et ne concerne que le client dans le cadre de l’activité exercée.

Avertissement : Le Moniteur n’est pas responsable des véhicules laissés en stationnement durant le déroulement de la prestation.

Article 2 – Vente de l’Activité – Réservation

Toute inscription à nos activités implique une adhésion complète à nos conditions générales de vente.
Un acompte peut être versé à la réservation. Le solde est dû le jour du déroulement de l’activité.
Activités collectives : l’inscription est effective à partir du moment où le souscripteur reçoit un sms de confirmation pour la sortie choisie.
Activités privées : l’inscription est effective à la réception de l’acompte correspondant à 30% du montant total de la prestation et d’un mail de confirmation de réservation pour la sortie choisie.

En cas de vente conclue à distance (téléphone, courriers électroniques, site internet) : Altipiani informe le Client que les CGV sont affichées sur le site internet et sont librement accessibles par le Client s’il souhaite les conserver ou les reproduire.  

Altipiani s’assure que le Client reconnait son obligation de paiement lors de sa commande, et précise les moyens de paiement acceptés pour la conclusion du contrat.

Article 3 – Droit de rétractation

Le Client est informé que conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du code de la consommation, l’inscription à une Activité est ferme et définitive et qu’il ne bénéficie pas d’un droit de rétractation.

Article 4 – Tarifs – Frais supplémentaires – Modalités de paiement – Réclamations 

Le tarif correspond aux honoraires de l’Encadrant ainsi qu’aux frais de fonctionnement d’Altipiani. Il porte sur la seule prestation d’encadrement de l’Activité à l’exclusion de toute autre prestation. Il s’entend toute charge comprise.

Le tarif journalier de base en deçà duquel aucune prestation ne peut être fournit est de 40€ par personne.

Les frais supplémentaires éventuels occasionnés par l’activité (transport, parking, boissons, nourriture, etc) sont pris en charge et payés directement par le(s) Client(s), y compris ceux de l’Encadrant.

Modalités de paiement : Le tarif de l’Activité est à régler par chèque bancaire, par virement bancaire, ou par espèces.

Réclamation : Toute réclamation est adressée par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse d’Altipiani (Place Paoli – 20 250 Corte), au plus tard un mois après la survenance du fait générateur de la demande. 

Article 5 – Modification ou annulation de l’Activité

Les activités de montagne sont soumises à des aléas liés aux conditions météorologiques, nivologiques et de terrain, à la fréquentation, à des interdiction de massifs, ainsi qu’à l’expérience, aux capacités techniques et à la condition physique des participants.

Pour assurer la sécurité des biens et des personnes, l’Activité proposée peut être annulée ou modifiée par Altipiani ou par l’Encadrant à tout moment en amont, au début, ou pendant sa réalisation, sans que le Client ne puisse prétendre à aucune indemnité.

En cas d’interruption de l’Activité par Altipiani ou l’Encadrant

Les sommes remboursées sont fixées selon le barème suivant :

Marche d’approche en cours ou terminée : remboursement intégral du prix de l’activité.

Descente de canyon en cours : remboursement de 50% du prix de l’activité si moins de 30mn de descente. Pas de remboursement au-delà de 30mn.

En cas de modification de l’Activité du fait du Client, notamment pour insuffisance physique ou technique,  aucun remboursement ne sera effectué.

En cas d’annulation de l’Activité par Altipiani ou l’Encadrant

En amont de l’activité, la priorité est donnée à un report de l’activité. En cas de refus, l’acompte est restitué au(x) Client(s), déduction faite des sommes de réservation et de frais bancaire : 5€/personne.

Si le nombre de participants minimal fixé n’est pas atteint pour la réalisation d’une Activité organisée collectivement, Altipiani ou l’Encadrant peuvent décider de ne pas réaliser l’Activité. Dans cette hypothèse, les sommes versées par le(s) Client(s) lui sont intégralement remboursées.

En cas d’annulation de l’Activité par le(s) Client(s)

– Plus de 48h avant le début de l’activité  : le paiement est restitué, sauf sommes déjà engagées (5€/personne).

– De 48h à 24h du départ : 50% du prix de l’activité est due

– A moins de 24 heures du départ : la totalité du prix de l’activité est due.

– Non présentation au RDV : en cas de non présentation à l’activité, aucun remboursement ne sera effectué.

– Retard : tout retard de votre part au lieu et heure de RDV de l’activité, est considéré comme une annulation à moins de 24h et ne donne donc droit à aucun remboursement.

– Abandon : Toute interruption volontaire de votre part de l’activité n’ouvre droit à aucun remboursement, de même qu’une exclusion décidée par votre encadrant, pour niveau insuffisant ou non respect des consignes de sécurité.

– En cas d’impossibilité d’effectuer l’activité de votre part, vous pouvez nous proposer une autre personne à la condition qu’elle remplisse les mêmes conditions.

Article 6 – Prérequis techniques et physiques – santé

Des prérequis techniques, physiques ou d’expérience peuvent conditionner l’accès du Client à l’Activité.

Le Client qui déclare à tort respecter ces prérequis, et qui dispose d’un niveau technique, physique ou d’expérience inférieur à celui déclaré, est entièrement responsable des conséquences de tous types qui pourraient en résulter.

En particulier, le Client doit déclarer à Altipiani et à l’Encadrant tout problème de santé, antécédent médical, traitement ponctuel ou de longue durée, accident, susceptible d’affecter sa santé physique ou psychologique, ainsi que toute appréhension particulière (vertige, antécédent d’accident, peurs, …).

Article 7 – Matériel 

Matériel collectif : Le tarif inclut le matériel collectif et le matériel de sécurité.

Matériel individuel : Il est toujours proposé au client le materiel de sécurité d’Altipiani. Si le Client choisit d’utiliser son propre équipement technique et son propre materiel de sécurité adapté à l’Activité pratiquée, conformément aux indications transmises, le Client est informé qu’il est seul responsable de son matériel et des dommages qui pourraient en résulter pour lui ou pour un tiers.

En cas de doutes quant à la vétusté ou au caractère inadapté de son équipement individuel, il lui revient d’en référer à Altipiani et à l’Encadrant.

L’Encadrant peut être amené à mettre à disposition du Client le matériel technique et de sécurité nécessaire à la réalisation de l’Activité, auquel cas le Client s’engage à porter et à utiliser cet équipement durant toute l’activité, sauf indication contraire expresse de l’Encadrant.

Article 8 – Responsabilités – Milieu spécifique

Les différentes activités proposées (canyoning, escalade, randonnée, vélo, alpinisme, etc.) se déroulent dans un milieu spécifique (montagne, falaise, canyon) qui comporte des risques naturels objectifs et aléatoires (chutes de pierres, crues, effondrement, crevasses, avalanches, etc). L’encadrement par une personne diplômée ne fait pas disparaître ces risques naturels. Le participant a conscience des dangers auxquels il s’expose.

L’Encadrant est soumis à une obligation de sécurité de moyen et non de résultat. Il met en œuvre tous les moyens à sa disposition, y compris le renoncement, pour assurer avec prudence et diligence la sécurité du participant, lequel conserve un rôle actif dans la réalisation de l’activité. Le participant veille à sa propre sécurité et à celle des tiers. Il doit respecter les règles de sécurité et de comportement qui découlent du bon sens, ainsi que celles transmises par l’Encadrant.

Article 9 – Assurances et Secours

Les Encadrants d’Altipiani bénéficient d’une assurance en responsabilité civile professionnelle en France et dans le monde entier qui couvre les dommages qui résulteraient de leurs actions en qualité de professionnel, incluant les frais de recherche, de secours et de rapatriement. 

Cette assurance ne se substitue pas à la responsabilité civile individuelle du Client pour les dommages qu’il causerait à lui-même ou à des tiers, ou qui résulteraient du fait d’un phénomène naturel extérieur.

Il revient au(x) Client(s) de s’assurer en responsabilité civile individuelle pour la pratique du canyoning, de l’escalade, de la randonnée et des sports de montagne, sans limitation de lieu et d’altitude, incluant assistance, recherche, secours et rapatriement.

L’Encadrant informe le Client qu’il a la possibilité de souscrire une assurance annuelle ou à la journée étant précisé qu’il appartient au Client de s’assurer que les garanties requises sont effectivement couvertes.    

En annexe, plus d’informations sur les assurances.

Article 10 – Droit à l’image

Le Client autorise Altipiani et l’Encadrant à utiliser sans limitation à des fins promotionnelles et commerciales, par voie de reproduction, représentation, projection et adaptation, les images (photos et vidéos) prises à l’occasion de l’Activité encadrée, sauf indication contraire expresse du Client signifiée avant le début de l’Activité.

Les parents du Client mineur accordent à Altipiani et à l’Encadrant l’autorisation d’utiliser les images du Client mineur dans les mêmes conditions.

Article 11 – Règlement des litiges et loi applicable

Le(s) Client(s), Altipiani et l’Encadrant favorisent un règlement amiable d’un éventuel litige, et à défaut, ont recours à la médiation auprès du Médiateur compétent, dont les coordonnées sont disponibles auprès du SNAM (Syndicat National des Accompagnateurs de Montagne) et/ou du SNAPEC (Syndicat NAtional des Professionnels de l’Escalade et du Canyon).

La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français. Toutes les contestations relèveront de la compétence des juridictions dont dépend le siège social d’Altipiani.

Article 12 – Traitement des données personnelles

Pour les inscriptions non-numériques, Les informations recueillies ne sont pas informatisées. Les données collectées ne sont pas communiquées à des tiers. Elles peuvent être conservées pendant un an.

Pour les inscriptions numériques, les informations recueillies dans le formulaire d’inscription sont enregistrées dans un fichier informatisé. Les données collectées ne sont pas communiquées à des tiers et sont conservées pendant cinq ans.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement, exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données, ou poser toute autre question, en contactant Altipiani.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez consulter le site cnil.fr ou adresser une réclamation à la CNIL.

ANNEXE

Informations assurance

La pratique libre d’un sport, c’est-à-dire à titre individuel, se déroule hors du cadre d’une association ou d’un club.  Elle concerne par exemple le coureur du dimanche qui profite de son week-end pour parcourir quelques kilomètres à petites foulées ou du groupe d’amis qui improvise un match de foot sur un terrain municipal.

Bonne nouvelle : vous êtes évidemment libre de pratiquer ce type d’activité sans devoir nécessairement souscrire une assurance.

Mais selon le type d’activité que vous pratiquez, seul ou encadré par un professionnel, sachez que de nombreux sports sont exclus de vos contrats d’assurance habituels, notamment votre Responsabilité Civile Vie Privée (en général liée à votre contrat multirisque habitation). Traditionnellement les activités considérées comme « exposées » sont exclues de ce type de contrats (activités aériennes, escalade, alpinisme, VTT, activités mécanisées, sous marine…)

Le professionnel qui vous encadre est assuré pour le cas où il vous causerait un dommage, pour prendre en charge des frais de secours jusqu’au centre de soin le plus proche ; En revanche son assurance n’est pas destinée à couvrir les conséquences de votre comportement individuel ou les frais de rapatriement de l’hôpital à chez vous par exemple.

Pour vous protéger dans le cadre de vos activités sportives, vous pouvez souscrire une assurance sport spécifique. Ce type de contrat annuel ou journalier prend en charge :

1- La Responsabilité Civile ; Au cours de votre pratique sportive, si vous blessez quelqu’un par votre faute ou votre imprudence, conformément aux articles 1240 et 1241 du code civil, vous êtes civilement responsable pour avoir « causé un dommage à autrui »

2- Si vous vous blessez seul lors de la pratique de l’activité sportive Le contrat d’assurance Individuel Accident (« IA ») permet d’indemniser les dommages corporels accidentels importants et éventuellement les frais médicaux ; les frais de rapatriement, de recherche et de secours, les dommages causés au matériel de sport….

Altipiani vous propose les solutions suivantes     

Assurance sportive journée ou année

Altipiani vous propose une assurance pour le sport à la journée, par l’intermédiaire de GBC Montagne.

Vous pouvez souscrire vous-même en ligne cette assurance : assurance-multi-sports.com

Altipiani fait l’inscription pour vous :

La notice d’information est en ligne

Les tarifs sont les suivants :

Résidents Européens : 4 € / jour / personne

Résidents Non Européens : 10 € / jour / personne

Assurance annuelle auprès d’un club

Vous pouvez vous assurer par l’intermédiaire d’un club adhérent à une fédération :

FFS (https://ffspeleo.fr/)

En ligne directement CAF :

https://www.ffcam.fr/recherche_clubs.html